J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0770364A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Bretin (Laurence, Nathalie, Manuella) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu et Me Dominique Neuville-Dufrenoy, notaires associés, à la résidence de Challans (Vendée).

Mlle Bretin (Laurence, Nathalie, Manuella) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu et Me Dominique Neuville-Dufrenoy, notaires associés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu et Me Dominique Neuville-Dufrenoy, notaires associés est ainsi modifiée : « Me Alain Barreau, Me Olivier Lacarrieu, Me Dominique Neuville-Dufrenoy et Me Laurence Bretin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».